Tiers-Payant : comment assumer la prise en charge ?

Pour faciliter l’accès au soin, la prise en charge du Tiers-Payant sur la part Sécurité sociale (régime obligatoire - RO) est une obligation pour les centres de santé. Elle est facultative pour le régime complémentaire (RC), excepté pour les patients en situation de précarité. Le Tiers-Payant implique donc une avance de fonds pour la structure de santé. Son remboursement peut survenir entre 4 jours à 2 mois. Aussi, pour ne pas mettre votre établissement en difficulté financière, voici nos recommandations pour assurer le Tiers-Payant efficacement, et optimiser le suivi de vos remboursements.

Assurez le Tiers-Payant avec le régime obligatoire

Pour récupérer les fonds avancés, vous avez trois possibilités :

• Le praticien dispose de la carte vitale du patient et de sa carte de professionnel de santé (CPS) : grâce à ces éléments, il produit une feuille de soin électronique (FSE), en s’assurant que les droits du patient sont à jour avec le téléservice ADRI. La feuille de soin est ainsi optimale, aucun risque d’erreur administratif n’est possible. Une fois la feuille télétransmise, son remboursement est obtenu sous 4 à 5 jours en moyenne.
• Si le praticien ne dispose pas de la carte vitale du patient, il doit éditer une feuille de soin papier à envoyer par courrier postal, en plus de la feuille de soins électronique dite “dégradée” disposant uniquement de sa signature professionnelle. L’envoi de la feuille de soin papier va ralentir le délai de traitement. Prudence donc.
• Si le praticien ne dispose pas encore de CPS, il doit réaliser une feuille de soin 100% papier. Dans ce cas, le temps de traitement risque d’être long, jusqu’à deux mois en moyenne. 

Nos recommandations :

• Favoriser la télétransmission. 
• Utiliser le téléservice ADRI pour être sûr d’avoir un dossier administratif à jour.
• Avec le logiciel Desmos, vous pouvez utiliser la CPS d’un de vos collègues de votre centre de santé pour être 100% FSE en attendant d’obtenir la vôtre. Aucune raison de faire du papier !
  

Assurez le Tiers-Payant avec le régime complémentaire

Faire du Tiers-Payant avec les complémentaires n’est pas chose aisée. 

• Le monde des mutuelles n’est pas 100% digitalisé. Il n’est donc pas possible d’envoyer une demande de remboursement électronique (DRE) à l’ensemble des complémentaires.
• Pour vous faire rembourser en RC, vous devrez vous signaler auprès du tiers-payeur, afin de vous conventionner. Étape indispensable pour pouvoir lui adresser par la suite vos factures papiers ou une DRE.
• Vous devrez effectuer cette démarche pour chaque tiers avec lequel vous souhaitez être remboursé.
• Les délais de paiement peuvent être très longs, les impayés également.

Nos recommandations :

• Eliminez les tiers-payeurs ayant des délais de remboursement trop longs ou générant trop de rejets.
• Dans le cadre d’un centre de santé, privilégiez le tiers-payeur le plus important auprès de vos patients. Cela sera plus rentable.

Ayez un œil attentif et régulier sur vos remboursements

Une fois vos feuilles de soins envoyées, il vous faut suivre vos remboursements.

Des rejets de paiements sont possibles : 

• avec la Sécurité sociale en cas d’erreur administrative (si la caisse renseignée n’est pas la bonne) ou d’erreur médicale (si le code d’acte médical mentionné dans la FSE est erroné).
• Avec les Mutuelles (si le patient est en défaut de paiement de ses cotisations), si le montant demandé dépasse ses droits, etc...

Dans ces cas, vous devrez corriger la facture et la renvoyer.

Pour suivre le paiement de ces différentes factures, vous devrez effectuer vos rapprochements très régulièrement voire quotidiennement. C’est un pointage entre les versements relevés sur votre compte bancaire et vos factures. Ce qui peut représenter un travail considérable, et un coût pour votre établissement. 

Pour vous aider, Juxta a développé le logiciel Muneris. Cette solution accompagne les centres de santé dans leur suivi de paiement. Son algorithme réalise automatiquement un rapprochement compte bancaire, passe en revue les factures dressées et les sommes relevées afin de lister les impayés et de relancer les tiers-payeurs en défaut de paiement.

Le suivi du Tiers-Payant n’est pas simple à mettre en place dans un centre de santé. Aussi, si vous souhaitez être conseillé à ce sujet, n’hésitez pas à contacter nos équipes. Notre objectif : vous proposer des solutions efficaces pour vous permettre de vous concentrer sur votre cœur de métier, la santé.